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Amendement N° 264 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 13 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes Pasquet, David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la mesure issue de l'adoption d'un amendement durant les débats à l'Assemblée nationale, visant à exclure du calcul du chiffre d'affaires, les produits qui font l'objet de ventes ou de reventes à destination de l'étranger.
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