Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 279 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 13 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2009 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 1
Remplacer le pourcentage :
4 %
par le pourcentage :
23 %
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement saluent l'augmentation prévue par le présent article du taux du forfait social, mesure qu'ils avaient proposée par voie d'amendement l'année passée.
Cependant, vu l'aggravation de la situation des comptes de la sécurité sociale et des besoins en recettes de plus en plus prégnants, il est nécessaire d'augmenter la contribution de l'employeur, notamment sur les rémunérations non comprises dans les salaires de base, qui constituent des niches sociales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.