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Amendement N° 28 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 15 novembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 novembre 2009 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
I. Alinéa 5
Après les mots :
caisse d'assurance vieillesse
insérer le mot :
compétente
II. En conséquence, alinéa 11, deuxième phrase
Procéder à la même insertion dans cet alinéa
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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