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Amendement N° 29 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 15 novembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 novembre 2009 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 19, première phrase
Remplacer les mots :
après le
par les mots :
à compter du
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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