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Amendement N° 297 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 14 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 143 )
Déposé le 8 novembre 2009 par : M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cet article, qu'ils considèrent être une véritable atteinte à la prise en charge à 100 % des malades en ALD.
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