Amendement N° 334 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2010


( amendements identiques : 248 410 )

Déposé le 8 novembre 2009 par : Mme Pasquet, MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Isabelle Pasquet Photo de François Autain Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de Gélita Hoarau 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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