Amendement N° 410 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2010


( amendements identiques : 248 334 )

Déposé le 9 novembre 2009 par : M. Revet.

Photo de Charles Revet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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