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Amendement N° 339 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 15 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2009 par : MM. Fischer, Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 82 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2010
Après l'article 35
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du premier alinéa du III de l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi que par des représentants des centres de santé »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent revenir sur la rédaction de l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale qui concerne le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, en intégrant des représentants des centres de santé au sein du comité national de gestion du FICQS.
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