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Amendement N° 343 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 14 novembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 novembre 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 82 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2010
Après l'article 28
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa du II de l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « un suivi périodique des dépenses de médicaments », sont insérés les mots : « et des dispositifs médicaux ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement, bien que réservés sur le rôle joué par le CEPS dans la fixation des prix des produits de santé, proposent mettre en place, sous l'égide du Comité économique des produits de santé, un suivi périodique des dépenses des dispositifs médicaux inscrits sur la LPPR (dont l'optique et les audioprothèses), à l'instar de ce qui existe pour les médicaments. Ce suivi des dépenses, aussi bien en valeur qu'en volume, portera sur le champ de l'ambulatoire, de l'hospitalisation complète et de l'équipement. Il intégrera également le prix de vente de chaque dispositif médical inscrit sur la LPPR.
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