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Amendement N° 347 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 15 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2009 par : MM. Fischer, Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
au titre de son éducation
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le MDA a une vocation réparatrice. Elle est destinée à compenser les différences de retraites dont sont victimes les femmes en raison de leur genre ou de leur possibilité à accéder à la maternité.
Si le Gouvernement entend prendre une mesure spécifique destinée à l'éducation des enfants, il serait préférable qu'il agisse sur la branche famille en créant de nouveaux droits familiaux.
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