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Amendement N° 462 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
( amendement identique : 311 )
Déposé le 9 novembre 2009 par : MM. Milon, Houpert, Barbier, Mmes Sittler, Panis.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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