Jacqueline Panis

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2007 au 30 septembre 2011 (ne se représente pas)
• Suppléante de : Jacques Baudot
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Gérante de société
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Situation des éleveurs et secteur de la viande bovine en france (1 intervention)
• Audition de m. roger genet directeur général du cemagref et président de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement (1 intervention)
• Femmes et sports (9 interventions)
• Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/03/11 — Ministère de l'agriculture - Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux
• 27/11/09 — Secrétariat d'État à la famille - Violences faites aux femmes
• 09/01/09 — Ministère de l'intérieur - Plan de lutte contre l'escroquerie
• 17/10/08 — Ministère de la justice - Suicides en prison

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 29/09/11 — Ministère de l'économie - Développement de pratiques d'achat d'or trompeuses
• 25/08/11 — Ministère de l'agriculture - Indemnisation par les chasseurs des dégâts occasionnés par le gibier aux cultures agricoles et aux forêts
• 21/07/11 — Ministère de l'éducation - Introduction de la théorie du genre dans les manuels scolaires
• 31/03/11 — Ministère du travail - Coût de la maladie professionnelle et emploi des seniors

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/06/11 : Rapport d'information N° 654 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développe...
• 28/09/10 : Rapport d'information N° 721 (2009-2010) au nom de la délégation aux droits des femmes et à ...
• 03/11/09 : Rapport d'information N° 83 (2009-2010) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l...
• 18/02/09 : Avis N° 225 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 02/06/10 : Proposition de loi N° 521 (2009-2010) relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
• 15/05/09 : Proposition de loi N° 411 (2008-2009) visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sa...
• 06/11/08 : Proposition de loi N° 86 (2008-2009) relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité ...

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Tous ses amendements