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Amendement N° 497 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Déposé le 9 novembre 2009 par : MM. About, A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Projet de loi N° 82 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2010
Après l'article 35 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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