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Amendement N° 498 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
( amendement identique : 442 )
Déposé le 9 novembre 2009 par : M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du b) s'appliquent aux produits afférents aux primes versées à compter du 1erjanvier 2010. »
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de prévoir un champ d'application de cette mesure limité aux seuls produits afférents aux primes versées à compter du 1erjanvier 2010.
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