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Amendement N° 510 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 12 novembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2009 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2
Remplacer le montant :
414 800 000 euros
par le montant :
338 300 000 euros
Exposé Sommaire :
Il s'agit de réduire la dotation de la Cnam à l'Eprus en 2009 pour tenir compte du changement de taux de TVA pour l'acquisition des vaccins contre la grippe A et du financement par l'Etat de la mise à disposition de l'OMS de 9 millions de doses de vaccins.
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