Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 523 rectifié (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 15 novembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2009 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
, sauf en cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé ses enfants.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de cohérence étend au cas de la majoration pour adoption le bénéfice d'une disposition adoptée par l'Assemblée nationale s'agissant de la majoration pour éducation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.