Amendement N° 66 rectifié (Non soutenu)

Alors qu'elle permet des économies pour l'assurance maladie, la diffusion de la version génériquée de certains médicaments serait freinée du fait de la différence que cette version peut présenter avec la version de référence. Cependant, permettre au générique de ressembler au référent, en éludant les droits conférés par le brevet à ce dernier, est dangereux. Plus que la couleur ou la forme, c'est le nom qui est le plus perturbant pour les patients.

D'une part, accepter que les médicaments génériques puissent revêtir les mêmes caractéristiques que les médicaments de référence conduit à admettre le principe d'une législation fallacieuse. En dépit des économies réalisées par l'assurance maladie du fait de la croissance du générique, une telle disposition, vecteur de confusion, pourrait être dommageable.

D'autre part, les économies ambitionnées pour le budget de l'assurance maladie demeureront réduites: le patient sera conscient qu'il est face à un médicament qui présente l'apparence du vrai, sans l'être. Il est grave d'espérer faire des économies en leurrant le malade.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.