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Amendement N° I-195 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2009 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéas 4 à 7
Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés :
« - 5, 5 % pour la fraction supérieure à 5 925 euros et inférieure ou égale 11 815 euros ;
« - 14 % pour la fraction supérieure à 11 815 euros et inférieure ou égale 15 725 euros ;
« - 18 % pour la fraction supérieure à 15 725 euros et inférieure ou égale à 19 455 euros ;
« - 25, 8 % pour la fraction supérieure à 19 455 euros et inférieure ou égale 26 240 euros ;
« - 34, 5 % pour la fraction supérieure à 26 240 euros et inférieure ou égale 35 780 euros ;
« - 39, 5 % pour la fraction supérieure à 35 780 euros et inférieure ou égale 44 600 euros ;
« - 44, 5 % pour la fraction supérieure à 44 600 euros et inférieure ou égale 53 420 euros ;
« - 49, 7 % pour la fraction supérieure à 53 420 euros et inférieure ou égale 70 340 euros ;
« - 54, 8 % pour la fraction supérieure à 70 340 euros. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir une plus grande progressivité de l'impôt.
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