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Amendement N° I-271 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 19 novembre 2009 par : M. P. Dominati, Mlle Joissains, M. Revet.
I. - Alinéa 3, tableau, deuxième colonne
À la quatrième ligne, remplacer les références :
, 15 et 55
par la référence :
et 15
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Appliquer la taxe carbone à des biocarburants qui sont des énergies renouvelables n'aurait pas de sens. Or l'article 55 cité dans le tableau figurant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 concerne le superéthanol E85 destiné à être comme carburant.
Si les carburants polluants peuvent être soumis à la taxe carbone, assujettir à cette taxe, un biocarburant reviendrait à le considérer comme une énergie polluante.
Une telle disposition serait contraire aux principes et orientations du Grenelle de l'Environnement.
C'est pourquoi cet amendement vise à la supprimer.
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