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Amendement N° I-394 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 19 novembre 2009 par : MM. Grignon, Richert, Mme Sittler, M. Revet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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