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Amendement N° I-395 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 19 novembre 2009 par : MM. Grignon, Richert, Mme Sittler, M. Revet.
I.- Alinéa 3, tableau, septième ligne
Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :
| Huiles lourdes, fioul domestique (hors usage pour le transport fluvial de marchandises) | 20, 21 | Hectolitre | 4, 52 |
| Fioul domestique utilisé pour le transport fluvial de marchandises | 21 | Hectolitre | 2, 26 |
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement, corollaire de l'amendement n° GR-1, a pour objet de diminuer de 50 % le tarif de taxe carbone applicable au fioul domestique utilisé pour le transport fluvial de marchandises, afin d'aligner le niveau de cette taxe sur celui de la taxe carbone appliqué au transport routier de marchandises et partant, de ne pas créer de distorsion de concurrence entre ces deux modes de transport.
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