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Amendement N° I-43 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : I-2 )
Déposé le 19 novembre 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 2 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'outil de péréquation ici choisi n'est pas le bon.
C'est le sens de cet amendement.
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