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Amendement N° I-445 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 novembre 2009 par : Mme Morin-Desailly, les membres du Groupe Union centriste.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
taxe carbone
par les mots
Contribution Climat Energie
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à remplacer l'intitulé de la contribution créée au présent article.
En effet, "Contribution Climat Energie" est un intitulé qui reflète plus clairement la nature et l'objet de cette contribution.
De plus, la "taxe carbone" concerne aujourd'hui l'ajustement aux frontières.
Enfin, le champ de cette contribution pourrait être étendu à l'avenir à d'autres gaz que le gaz carbonique, comme le méthane et le protoxyde d'azote, qui sont aussi des gaz à effet de serre.
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