Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-467 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 novembre 2009 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Amendement n° I-1, alinéas 170 à 235
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il importe de relocaliser les bases qu'on souhaite imposer avec les nouvelles taxes prévues pour les industries de réseau.
Ce qui donnera ainsi quelque consistance à l'autonomie des collectivités locales et à la péréquation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.