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Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Amendement n° I-1, alinéas 134 à 141
Supprimer ces alinéas.
Amendement de principe.
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