Amendement N° I-499 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Thierry Foucaud Photo de Marie-France Beaufils Photo de Bernard Vera 

Amendement n° I-1, alinéas 231 à 235

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Amendement de principe.

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