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Amendement N° I-520 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
I. - Alinéa 1
Remplacer les mots :
cotisation locale d'activité
par les mots :
cotisation foncière des entreprises
II. - Alinéas 3, 4 et 5
Procéder au même remplacement.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 2 tel qu'il résulte du texte de la commission.
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