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Amendement N° I-551 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
I.- Dans cet article, remplacer (quatre fois) les mots :
taxe carbone
par les mots :
contribution carbone
II.- Alinéa 4
remplacer le mot :
taxe par le mot :
contribution
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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