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Amendement N° II-1 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 21 novembre 2009 par : M. Gouteyron, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 | 1.500.000 | 1.500.000 | ||
| Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2 | ||||
| Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 | 1.500.000 | 1.500.000 | ||
| TOTAL | 1.500.000 | 1.500.000 | 1.500.000 | 1.500.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir à leur niveau de 2009 les crédits destinés à l'aide sociale en faveur de nos compatriotes établis hors de France (programme 15, action n° 1).
Les crédits correspondants seront prélevés sur l'action n° 6 « Soutien » du programme 105, et plus précisément sur les sommes destinées à financer les projets de développement informatique du ministère. La mise en œuvre de certains de ces projets pourrait ainsi être décalée de quelques mois.
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