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Amendement N° II-113 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 décembre 2009 par : MM. Cazalet et de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| Actions en faveur des familles vulnérables | ||||
| Handicap et dépendance | 40 000 000 | 40 000 000 | ||
| Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 | ||||
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 40 000 000 | 100 000 000 | 40 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | - 60 000 000 | - 60 000 000 Exposé Sommaire :Le présent amendement a pour objet de diminuer la dotation du programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » . Sur la base des calculs effectués par vos rapporteurs spéciaux, il est apparu que l'enveloppe du programme était surestimée, de l'ordre de 800 millions d'euros, compte tenu d'une montée en charge du RSA plus lente que prévu. Adoptant toutefois une attitude prudente à l'égard des hypothèses sur lesquelles se fondent leurs estimations, ils vous proposent en conséquence de diminuer les crédits demandés de 500 millions d'euros, qui viendront en allègement du déficit budgétaire. Si les paramètres d'exécution devaient évoluer dans les semaines à venir, vos rapporteurs spéciaux se réserveraient la possibilité de proposer la révision de ce montant. | ||
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