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Amendement N° II-126 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 novembre 2009 par : MM. Longuet, Legendre.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 | 1 809 185 1 809 185 | 1 809 185 1 809 185 | ||
| Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 | ||||
| Vie de l'élève Dont Titre 2 | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2 | ||||
| Enseignement technique agricole Dont Titre 2 | 1 809 185 1 809 185 | 1 809 185 1 809 185 | ||
| TOTAL | 1 809 185 | 1 809 185 | 1 809 185 | 1 809 185 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
En septembre dernier, lors de l'ouverture des Assises de l'enseignement technique agricole public, trois mesures ont été annoncées : le rétablissement de 60 postes, le gel des décisions de fermeture de classes et établissements, la révision du plafond d'emplois pour le programme.
Aussi, il semble important d'abonder les crédits du programme « enseignement technique agricole » dès le budget pour 2010.
A ce titre, le plafond des autorisations d'emplois du ministère de l'éducation nationale est minoré de 50 ETPT et le plafond des autorisations d'emplois du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est majoré à due concurrence.
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