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Amendement N° II-161 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 1er décembre 2009 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
I. Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« - 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 ;
« - 20 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
II. En conséquence, alinéa 5
Remplacer les mots :
six alinéas
par les mots :
sept alinéas
III. Alinéa 10
Remplacer les mots :
dix points
par les mots :
cinq points
et après les mots :
construits en
insérer l'année :
2010,
IV. Alinéa 15
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« - 25 % pour les souscriptions réalisées en 2009 ;
« - 20 % pour les souscriptions réalisées en 2010 ;
V. Alinéa 18
Remplacer les mots :
dix points
par les mots :
cinq points
et après les mots :
construits en
insérer l'année :
2010,
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à revenir au texte initial du Gouvernement qui prévoyait pour 2010 une baisse de 5 % de la réduction d'impôt pour les « Scellier » ne répondant pas à la norme BBC.
Il s'inscrit dans la politique de mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement en établissant dès 2010 un différentiel de 5% de réduction d'impôt supplémentaire au profit du Scellier BBC, sans remettre en cause l'intérêt d'un avantage fiscal très attractif.
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