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Amendement N° II-168 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er décembre 2009 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 50 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Sénat a inséré un article 12 terdecies en première partie du projet de loi de finances, qui prévoit la double comptabilisation des biocarburants de deuxième génération pour l'atteinte des objectifs d'incorporation prévus à l'article 266 quindecies du code des douanes.
Le présent article, qui prescrivait la remise d'un rapport sur cette question, est donc satisfait, et il convient donc de le supprimer.
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