Amendement N° II-2 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 novembre 2009 par : M. Gouteyron, au nom de la commission des finances.

Photo de Adrien Gouteyron 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement
+-+-
Action de la France en Europe et dans le monde

Dont Titre 2

Rayonnement culturel et scientifique

Dont titre 2

8.000.0008.000.000
Français à l'étranger et affaires consulaires

Dont titre 2

8.000.0008.000.000
TOTAL8.000.0008.000.0008.000.0008.000.000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de limiter à 2 millions d'euros le transfert de crédits(de 10 millions d'euros) opéré par l'Assemblée nationaledu programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » au programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique ».

Certes, il est important, d'une part, de financer un important effort de rénovation du parc immobilier des établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et, d'autre part, de limiter le coût de la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger, par exemple en la plafonnant.

Toutefois, il apparaît impossible d'assurer l'exécution du programme 151 en l'état, l'économie engendré en 2010 par un plafonnement(qui ne s'appliquerait, en pratique, que sur le seul premier trimestre de l'année scolaire 2010-2011) ne pouvant s'élever à 10 millions d'euros.

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