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Amendement N° II-284 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 4 décembre 2009 par : M. Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou d'une opération de rénovation énergétique des logements sociaux mentionnée au II de l'article 5 de la même loi.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux régions d'affecter ces financements supplémentaires non pas uniquement aux infrastructures de transports mais également aux opérations de rénovation énergétique des logements sociaux, qui constituent également une des priorités fixées par la loi Grenelle I. Plus de 800 000 logements sociaux pourraient ainsi être rénovés.
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