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Amendement N° II-343 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 décembre 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Avant l'article 43
Amendement n° II-201, après l'alinéa 78
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Aucune diminution ne peut affecter les départements éligibles à la dotation globale de fonctionnement minimale ou à la dotation de développement urbain.
Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
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