Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-354 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 décembre 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Avant l'article 43
Amendement n° II-200
I. - Alinéa 251
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0, 25
par le coefficient :
0, 30
II. - Alinéa 252
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0, 25
par le coefficient :
0, 20
III. - Alinéa 253
Après les mots :
minima sociaux
insérer les mots :
, d'aides personnelles aux logements
et à la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0, 25
par le coefficient :
0, 30
IV. - Alinéa 254
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0, 25
par le coefficient :
0, 20
Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.