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Amendement N° II-355 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 décembre 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Avant l'article 43
Amendement n° II-200
I. - Alinéa 269
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0, 25
par le coefficient :
0, 30
II. - Alinéa 270
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0, 25
par le coefficient :
0, 20
III. - Alinéa 271
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0, 25
par le coefficient :
0, 30
IV. - Alinéa 272
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0, 25
par le coefficient :
0, 20
Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
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