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Amendement N° II-388 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 décembre 2009 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 50 ter
A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Dans la seconde phrase du même alinéa, les mots : « ces derniers » sont remplacés par les mots : « les ouvrages hydroélectriques concédés précités et leurs ouvrages et équipements annexes ».
B. - En conséquence, faire précéder le texte de cet article de la mention :
I. -
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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