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Amendement N° II-80 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2009 par : M. Yung, Mme Lepage, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 | 2.000.000 | 2.000.000 | ||
| Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 | ||||
| Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 | 2.000.000 | 2.000.000 | ||
| TOTAL | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de 2 millions d'euros de l'action n° 06 « Soutien » du programme n° 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » à l'action n° 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme n° 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Ce transfert vise à rétablir à leur niveau de 2009 les crédits alloués à l'action sociale en faveur des Français de l'étranger.
La forte réduction de ces crédits, qui passent de 19 millions d'euros en 2009 à 17, 4 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 (soit une baisse de 7, 5 %), n'est pas acceptable. La solidarité à l'égard des Français de l'étranger ne saurait pâtir des restrictions budgétaires concernant le ministère des affaires étrangères.
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