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Amendement N° II-95 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2009 par : MM. Bailly, César, Bécot, J. Blanc, Revet, Huré, Pointereau.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Sécurité et circulation routières | ||||
| Sécurité et affaires maritimes | ||||
| Météorologie | ||||
| Urbanisme, paysages, eau et biodiversité | 500 000 | 500 000 | ||
| Information géographique et cartographique | ||||
| Prévention des risques Dont Titre 2 | ||||
| Énergie et après-mines | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 500 000 | 500 000 | ||
| SOLDE | - 500 000 | - 500 000 | ||
Exposé Sommaire :
La réintroduction des grands prédateurs et en particulier des loups entraîne des dégâts croissants pour les troupeaux d'ovins. Ces dégâts causent des préjudices très importants aux éleveurs dans nos massifs, ce qui décourage nombre d'entre eux.
La seule réponse des pouvoirs publics est aujourd'hui d'inscrire des crédits d'indemnisation ou de prévention mais la prévention demande un travail considérable aux bergers.
D'autre part, au moment où l'Europe sensibilise les éleveurs au bien-être animal, est-il normal de laisser déchiqueter, égorger des ovins qui agonisent pendant des heures ? Cela, les bergers ne le comprennent pas.
Le présent amendement a donc pour but de réduire de 500 000 euros les crédits destinés au soutien aux actions en faveur de la préservation des espères de grands prédateurs, sur l'action n° 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme n° 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ». Cette action s'inscrit dans un plus vaste projet de réduire de moitié en trois ans les crédits en ce domaine.
Cette orientation, profitable à notre budget, répondra à l'attente des éleveurs et évitera de sacrifier tant d'agneaux et de moutons.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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