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Amendement N° COM-337 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Simplification et amélioration de la qualité du droit
Déposé le 5 octobre 2010 par : Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 4
I. Alinéa 4
Remplacer le mot :
« inséré »
par le mot :
« rétabli »
En conséquence, remplacer la référence :
L. 1337-6-1
par la référence :
L. 1337-7
II. Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 1337-6-1
par la référence :
L. 1337-7
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence dans le code de la santé publique.
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