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Amendement N° COM-339 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Simplification et amélioration de la qualité du droit
Déposé le 5 octobre 2010 par : Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
de la section 1
par les mots :
des sections 1 et 2
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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