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Motion N° 2 (Rejeté)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 132 (2009-2010) sur le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 132, 2009-2010) (Procédure accélérée).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion considèrent que ce projet de loi met gravement en cause les droits du Parlement, l'égalité des citoyens devant le suffrage, légitime représentation des territoires et des populations.
Pour ces raisons, les auteurs de la motion estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre ce projet de loi.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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