Amendement N° 28 (Rejeté)

Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Discuté en séance le 16 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 47 )

Déposé le 10 décembre 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Éliane Assassi Photo de Josiane Mathon-Poinat 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réduction du mandat des conseillers généraux qui anticipe sur l'instauration éventuelle d'une future catégorie d'élu : les conseillers territoriaux.

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