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Amendement N° 30 (Rejeté)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Discuté en séance le 16 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 décembre 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les exécutifs des conseils généraux respectent le principe de parité.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement rappellent que le principe de la parité doit s'appliquer dans les exécutifs des conseils généraux.
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