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Amendement N° 14 (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 10 décembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2009 par : Mmes Schurch, Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mme Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
couverture
insérer le mot :
intégrale
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent garantir une couverture numérique intégrale des territoires pour assurer un égal accès de tous au service public numérique.
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