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Amendement N° 15 (Irrecevable)
Lutte contre la fracture numérique
Déposé le 9 décembre 2009 par : Mmes Schurch, Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mme Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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