Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 (Irrecevable)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 10 décembre 2009
( amendements identiques : 4 20 )
Déposé le 9 décembre 2009 par : MM. Teston, Collombat, Assouline, Lagauche, Mmes Bourzai, Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.