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Amendement N° 4 (Irrecevable)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 10 décembre 2009
( amendements identiques : 3 20 )
Déposé le 9 décembre 2009 par : MM. Teston, Collombat, Assouline, Lagauche, Mmes Bourzai, Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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